Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Raray n’a pas l’obligation de mettre à disposition un dispositif SVE
En effet, la commune de Raray étant inférieure à 3 500 habitants n’est pas dans l’obligation de dématérialiser le dépôt de dossier d’urbanisme par voie électronique .
Les documents à fournir (demande de permis de construire, d’aménager, de démolir etc.) restent à déposer en mairie au format papier .
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