Qui est élu aux élections législatives, comment ça se passe ?
En France, c’est durant les élections législatives que sont élus les députés de l’Assemblée nationale. C’est le code électoral2 qui en fixe les règles. Elles se déroulent tous les cinq ans. Chaque circonscription élit un député, au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours dans les circonscriptions électorales (article L1233 et L1244). Il y a 577 circonscriptions en France et donc 577 députés élus. Comme sont organisées en France autant d’élections législatives qu’il y a de circonscriptions, on parle alors DES élections législatives de 2012, par exemple.
L’âge minimum pour se présenter à ces élections est de 18 ans révolus 5. Il était de 23 ans avant 2011. Les candidats ne sont pas tenus d’être inscrits sur les listes électorales de la circonscription où ils se présentent, ni même d’être inscrits sur une quelconque liste électorale. Mais la déclaration de candidature est obligatoire. De plus, chaque candidat doit se présenter avec un suppléant, susceptible de le remplacer dans certaines situations. Il faut également respecter le principe de parité homme/femme. Plusieurs types de fonctionnaires ne peuvent se présenter dans une circonscription sur laquelle ils exercent, ainsi que certains élus (article LO1316, LO1337 et LO1348).
Pour la campagne des candidats, un plafond de dépense est autorisé. Lorsqu’un candidat obtient au moins 5 % des voix au premier tour, l’État lui rembourse presque la moitié du plafond. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits (article L1269). Si aucun candidat ne remplit ces deux conditions, le second tour est organisé une semaine plus tard. Pour y être présent, il faut avoir obtenu au moins 12,5 % des inscrits au premier tour (article L16210).
Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu, après celui-ci, le plus grand nombre de suffrages au premier tour, peut se maintenir au second. Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.
Il arrive aussi parfois que le second tour se présente sous forme d’une « triangulaire » voire d’une « quadrangulaire », où il reste, respectivement, trois ou quatre candidats. Le vainqueur du second tour est celui qui a obtenu le plus de voix, la majorité relative suffit (article L1269).
La durée du mandat d’un député (la législature) est de cinq ans, mais elle peut être raccourcie en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.
