Projet modification simplifiée n°3 du PLU
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME En application de l’article L.153-36 et de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme, la commune de Raray a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin de : 1 – Créer un sous-secteur Nba voué à…
