S.V.E. saisine par voie électronique
Dématérialisation des demandes d’urbanisme Raray n’a pas l’obligation de mettre à disposition un dispositif SVE En effet, la commune de Raray étant inférieure à 3 500 habitants n’est pas dans l’obligation de dématérialiser le dépôt de dossier d’urbanisme par voie électronique . Les documents à fournir (demande de permis de construire, d’aménager, de démolir etc.)…